La loi française vis-à-vis de la détection de métaux

C’est une question à ne pas négliger, au risque de payer le prix fort ! Dans plusieurs pays, et notamment en France, l’utilisation d’un détecteur de métaux est réglementée par la loi afin de préserver l’intégrité du patrimoine archéologique.

Rapide éclairage sur la législation et la prospection

En France

En France, votre présente sur un site archéologique est considérée comme une fouille clandestine : en vous emparant d’une pièce qui vous semble anodine, vous supprimez des informations historiques cruciales et endommagez des ressources archéologiques.

Une autorisation délivrée au nom du Ministère de la Culture est obligatoire pour une pratique d’intérêt scientifique. A contrario, vous risquez une peine de 100 000 euros d’amende, voire sept années d’emprisonnement (dans le cas d’opérations de pillage organisées).

Toutefois, en dehors de la recherche archéologique, l’utilisation d’un détecteur de métaux ne dépend d’aucune législation particulière ou ne demande que l’autorisation du propriétaire du terrain.

Et quand je voyage à l’étranger ?

Prenez garde si vous vous rendez en Espagne : les lois sur le patrimoine national encadrent tout usage récréatif des détecteurs de métaux (sauf en Andalousie où la législation est plus souple). Une utilisation sans autorisation, même en dehors d’un site d’intérêt scientifique, est considérée comme un délit contre le patrimoine.

Au Canada, dans les provinces du Québec et de l’Ontario, l’utilisation d’un détecteur au sein d’un espace naturel, notamment les plages, est considérée comme une atteinte physique aux propriétés gouvernementales.

archéologie

Pensez donc toujours à vos renseigner sur place quant à la libre pratique de la prospection !

Que nous dit vraiment la loi française ?

Les textes de loi

Article L.542-1 du Code du patrimoine : “Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de recherche.”

La loi française est ambiguë concernant la détection de métaux car elle se réfère au but du prospecteur, plus qu’à la pratique elle-même : si vous avez l’intention de recherchez des objets archéologiques, vous avez besoin d’une autorisation.

loi droit

Ce qu’il faut retenir en pratique

La détection de métaux nécessite quelques précautions afin d’éviter tout tracas. Mais les bons réflexes du prospecteur s’adoptent rapidement ! Vous aurez la bonne attitude en suivant ces conseils :

  • À proximité d’un site archéologique, une autorisation nominative délivrée par le Préfet est nécessaire. Elle n’est généralement délivrée qu’aux archéologues professionnels. L’autorisation a une durée limitée et désigne un seul site particulier. Votre recherche doit aussi faire l’objet d’un rapport final.
  • Il est important de savoir si le terrain où vous prospectez est privé ou non. Les espaces publics ne nécessitent pas d’autorisation particulière mais les propriétaires privés doivent quant à eux être avertis de votre présence (qu’ils sont en droit de refuser).
  • Vos découvertes au sein d’un terrain privé reviennent de droit au propriétaire du lieu, à moins que vous ne signez un protocole qui engage un partage des biens trouvés.
  • Si aucune autorisation n’est nécessaire en dehors des zones archéologiques, la loi demande à ce que toute découverte fortuite d’un objet archéologique soit signalée aux autorités.
  • Si vous êtes dans une zone archéologique sans avoir officiellement l’intention de rechercher des objets liés à l’histoire, sachez que votre seule présence en un tel lieu est considérée comme un flagrant délit par les tribunaux, et vous serez condamnés. Sachez vous renseigner avant de prospecter !
  • La mairie de la ville où vous prospectez devrait être un point incontournable avant toute exploration. En effet, certains lieux très précis sont parfois interdits de prospection de loisir.

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Et ma sécurité ?

Notons que votre chasse au trésor présente des dangers sécuritaires potentiels : en effet, des pièces explosives (munitions, armes, mines) sont détectées par votre appareil de la même manière que des bijoux de valeur. Bien que ce type de découverte soit plus rare, il est recommandé d’être vigilant puisque des accidents sont déclarés chaque année. Les détecteurs de métaux sont ainsi interdits sur les anciens champs de bataille des guerres mondiales notamment en Picardie, à Verdun, sur les plages des débarquements de Normandie et de Provence ou dans certaines communes d’Île-de-France.

Mais rien ne sert de chercher les lieux les plus inattendus ou aventureux pour explorer ! Il est important de garder à l’esprit que c’est là où les gens vivent, habitent, travaillent, jouent dans leur quotidien le plus banal qu’il est le plus probable de trouver un objet égaré.

Maintenant que vous êtes au clair quant à votre droits et devoirs en matière de prospection, l’heure est venue, si ce n’est déjà fait, d’acquérir votre propre détecteur de métaux ! Je vous invite à consulter notre guide pour cerner vos besoins et choisir l’appareil qui vous correspondra le mieux.

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